Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de La petite Boussole, marque déposée de la société JRGC, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée sous le numéro 79126111800032, dont le siège social est situé au 13 rue Denis Épitalon.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 04 77 90 12 55
• Par email : infos@lapetiteboussole.fr

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres physiques par La petite Boussole en France métropolitaine uniquement.

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra être remboursé intégralement.

4. Processus de commande

• Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
• Avant la validation définitive de la commande, il est invité à vérifier les informations et accepter les CGV.
• Le paiement est exigé à la commande.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

6. Livraison

• Les commandes sont expédiées via La Poste.
• Le délai de livraison est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
• La petite Boussole ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

• Pour exercer ce droit, le client doit notifier La petite Boussole par email ou courrier.
• Le retour du produit doit être effectué dans son état d’origine et aux frais du client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Responsabilité et garantie

La petite Boussole ne propose aucune garantie commerciale sur ses produits. La petite Boussole ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

9. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
• La petite Boussole s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers.
• Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Règlement des litiges

• En cas de litige, le client peut contacter La petite Boussole pour trouver une solution amiable.
• À défaut d’accord, le Tribunal compétent est celui de Saint-Étienne.
• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation.